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9786131580925 - Apollin Koagne Zouapet: La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC - Livre

Apollin Koagne Zouapet (?):

La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC (?)

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ISBN:

9786131580925 (?) ou 6131580928

, en français, Nouveau
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Du vendeur/antiquaire
Contribution à l'analyse des conditions d'exercice de la fonction juridictionnelle devant la juridiction communautaire en Afrique Centrale, La CEMAC est l'aboutissement d'un processus de relance de la construction communautaire de l'Afrique centrale, amorcée à la suite de la crise de l'UDEAC. Cette Communauté qui se veut une « Communauté de droit » comporte une cour de justice communautaire dont la mission essentielle, est le contrôle juridictionnel des activités de la Communauté. Au delà des conditions d'accès au juge de la CEMAC, le présent travail se donne pour but d'évaluer l'efficacité de l'action du juge communautaire telle qu'elle résulte de l'interprétation et l'application des conditions de recevabilité. Il s'ouvre sur la présentation de la recevabilité comme une exigence procédurale requise pour l'examen de la requête par le juge de N'djamena. Le travail révèle dans une seconde partie la politique jurisprudentielle du juge communautaire telle qu'elle apparaît dans l'examen de la recevabilité: une politique, restrictive de l'accès à son prétoire à travers une application rigoureuse des règles de recevabilité, tempérée tout de même par l'émergence d'une lecture plus libérale de certaines règles à travers une interprétation téléologique, et la prise en compte des exigences du procès équitable.
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Numéro de commande vendeur: 29273027
Numéro de commande de plate-forme Buch.de: ead8bc9daab859cad874fa12efe40be5
Catégorie: Bücher / Fremdsprachige Bücher / Französische Bücher
Mots-clés: Bücher
Données de 05-05-2016 16:21h
ISBN (notations alternatives): 613-1-58092-8, 978-613-1-58092-5

9786131580925

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Disponibles livres rares, de livres d’occasion et de livres de seconde main du titre "La recevabilité des requêtes devant la Cour de Justice de la CEMAC" De Apollin Koagne Zouapet sont complètement répertoriés.

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